En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site branche-eclat.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
Éclat – Branche des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires
88, rue Marcel Bourdarias
CS 700 – 14 – 94146 Alfortville Cedex
Tél. : 01 41 79 59 59
Responsable de publication : ******
Développement : JD² – www.jdcarre.fr
Design graphique : Bee Graphic – www.bee-graphic.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L’utilisation du site branche-eclat.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site branche-eclat.org sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la branche Éclat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site branche-eclat.org est mis à jour régulièrement par les équipes de la branche Éclat. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site branche-eclat.org a pour objet de présenter les services de la branche Éclat. La branche Éclat s’efforce de fournir sur le site branche-eclat.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site branche-eclat.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site branche-eclat.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript ,Php et Mysql. La branche Éclat ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site branche-eclat.org. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
la branche Éclat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la branche Éclat. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
la branche Éclat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site branche-eclat.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La branche Éclat ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site branche-eclat.org.
Consulter notre Charte de protection des données personnelles En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, le règlement UE N°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016. et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site branche-eclat.org, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site branche-eclat.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause la branche Éclat ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site branche-eclat.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site branche-eclat.org l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site branche-eclat.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la branche Éclat. Cependant, la branche Éclat n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site branche-eclat.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Consulter notre Charte d’utilisation des cookies Gérer mes préférences cookies
Tout litige en relation avec l’utilisation du site branche-eclat.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.
