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Publication de l’arrêté du 11 août 2026 créant le certificat complémentaire « Direction d’un accueil collectif de mineurs » (CC DACM)
Le ministère chargé des Sports a publié l’Arrêté du 11 août 2026 portant création du certificat complémentaire « Direction d’un accueil collectif de mineurs », associé aux diplômes BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS. Cet arrêté modernise le cadre de certification des directeurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM) et remplace progressivement le dispositif créé en 2017.
Les principales évolutions à retenir :
Le certificat complémentaire dédié à la direction d’ACM atteste la maîtrise des compétences suivantes :
– compétence 1 (C.1.) : concevoir, mettre en œuvre et évaluer le projet pédagogique ;
– compétence 2 (C.2.) : coordonner et accompagner l’équipe d’animation, l’équipe technique et les intervenants ;
– compétence 3 (C.3.) : organiser l’accueil collectif des mineur.e.s
Le titulaire du certificat répond aux exigences réglementaires permettant d’exercer des fonctions de direction en séjours de vacances, accueils de loisirs et accueils de scoutisme.
Pour accéder à la formation, le candidat doit :
- Être titulaire ou en cours de formation BPJEPS, DEJEPS ou DESJEPS ;
- Justifier d’au moins 200 heures d’expérience d’animation auprès de mineurs, dont 35 heures minimum en ACM.
Le nouveau référentiel intègre explicitement :
- L’inclusion des publics ;
- Les transitions écologique et numérique ;
- La prévention des violences, notamment sexistes et sexuelles ;
- La participation des familles ;
- Le vivre-ensemble, la citoyenneté et les valeurs de la République.
Calendrier de mise en œuvre
- À compter du 31 décembre 2026, aucune nouvelle session de formation relevant de l’arrêté du 7 novembre 2017 ne pourra être ouverte.
- L’arrêté de 2017 sera définitivement abrogé au 31 décembre 2027.
Fiche RNCP
à venir.
Référence juridique
