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Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage applicables au 1er septembre 2026
La nouvelle version du référentiel intégrant les Niveaux de Prise en Charge (NPEC) définis lors de la procédure complémentaire 2025, complétés des valeurs établies par le Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 ( consultable ici) fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en cas de carence d’une branche, et applicables à compter du 1er septembre 2026
Vous trouverez le référentiel unique des niveaux de prise en charge en téléchargement sur le site de France Compétences.
https://www.francecompetences.fr/referentiels-et-bases-de-donnees/
