Niveaux de prise en charge applicables au 1er septembre 2025

La nouvelle version du référentiel intégrant les Niveaux de Prise en Charge (NPEC) définis lors de la procédure complémentaire 2025, complétés des valeurs établies par le Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en cas de carence d’une branche, et applicables à compter du 1^er septembre 2025 est consultable sur le site de France Compétences. Cliquez sur le référentiel pour télécharger le fichier Excell. La colonne n°67 concerne les NPEC relevant de la CPNEF de la branche ECLAT

Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage – Septembre 2025 – France compétences